colsbleus

exercice

N° 3074décembre 2018Ouvrir dans un nouvel onglet

charte

1 Commentaires

1.1 Fonctionnement

Les articles du site ColsBleus.fr peuvent être commentés par les utilisateurs.
A tout moment, pour quelque raison que ce soit, la rédaction de ColsBleus est libre de fermer les commentaires sur un article ou sur l’ensemble du site.
Les commentaires sont publiés et modérés grâce à l’interface Disqus.

.

1.2 Responsabilité

L’utilisateur est responsable des commentaires qu’il publie sur le site ColsBleus.fr. Il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.
Les utilisateurs peuvent réagir aux commentaires mis en ligne, mais il leur est demandé d’éviter toute invective, interpellation ou sollicitation. Ils ne pourront en aucun cas échanger des coordonnées afin d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs du site à d’autres fins que celles prévues par la rubrique commentaires. Tout échange ou contact direct entre deux utilisateurs sera considéré comme extérieur à la présente charte, et sera donc, le cas échéant, de la seule responsabilité de ces derniers. En aucun cas, Cols Bleus ne pourra être poursuivi ni sa responsabilité recherchée du fait d’un échange ou contact direct entre utilisateurs.

1.3 Modération

Seront supprimés tous les commentaires comprenant :
- des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
- des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
- des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
- des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
- des propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
- des contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels le contributeur ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
- des informations opérationnelles mettant en cause la confidentialité et la sécurité des opérations militaires. A noter que les positions des bâtiments, les dates de départ, de retour, d’escale en opérations, les prochaines missions, les modalités d’action, les bilans d’action, les noms des marins engagés, sont des données opérationnelles protégées.
Seront également supprimés :
- des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.
- des propos hors sujets.
- des propos relevant de la polémique agressive ou de débats politiques.
Le commentaire adressé par l’utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus.
Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que Cols Bleus sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant les dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte. Cette possibilité n'est pas exclusive de la possibilité prévue à l'article précédent de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, le cas échéant.
La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit Cols Bleus contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite.
Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site ColsBleus.fr à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

1.4 Droits d’auteur

L’utilisateur reconnaît que son commentaire adressé à Cols Bleus est une simple réaction sur un sujet d’information, postée sur un site de presse, et qu’à ce titre il est public, libre de droits, et peut être librement diffusé, réutilisé, commenté. A toute fin utile et dans l’hypothèse où un commentaire serait susceptible de supporter des droits de propriété intellectuelle et notamment un droit d’auteur, l’utilisateur, en postant ce commentaire, accepte de céder gracieusement à Cols Bleus l’ensemble de ses droits patrimoniaux, comportant le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de diffusion et ce pour toute la durée de la protection légale.
L’utilisateur peut à tout moment demander la modification ou le retrait de son commentaire.

.

2.2 Procédure de contribution

La procédure de contribution est la suivante :
Via l’interface ColsBleus.fr, remplir les champs requis : nom, email, sujet, corps du texte, nom de l’auteur.
Ajouter une illustration. Les visuels doivent être transmis au format jpg et ne doivent pas dépasser 1 Mo. Une légende doit impérativement être fournie. Il convient impérativement de mentionner les crédits photos.
Cliquer sur le bouton « Envoyer ».
La mention « Cols Bleus vous remercie de votre contribution » apparait. L’article a bien été pris en compte et est en cours d’étude par la rédaction.

autres sites

Sites gouvernementaux

• www.defense.gouv.fr

le site du Ministère de la Défense

• www.legifrance.gouv.fr

le service public de la diffusion du droit par l'Internet.

• www.service-public.fr

le site officiel de l'administration française.

• www.gouvernement.fr

le portail du gouvernement

• www.france.fr

le site officiel de la France.

• data.gouv.fr

le site des données publiques (open data)

La connexion établie par les liens ci-dessous ne constitue pas une approbation par la Marine nationale du site Internet lié ou des informations, produits ou services contenus sur celui-ci. La Marine n'exerce aucun contrôle éditorial sur l'information que vous pouvez trouver sur ce site lié. Il ne peut garantir la pertinence, l'actualité ou l'exactitude des informations diffusées. Ce lien a pour seul objet de mentionner d'autres informations en rapport avec celles figurant sur un site Internet de la Marine.