Sûreté maritime et portuaire, renseignement, police judiciaire : les trois modes d'action de la gendarmerie maritime

Le premier, la sûreté maritime et portuaire, concerne principalement les grands ports d’intérêt vital mais aussi la protection des passagers. La police judiciaire constitue le second mode d’action. Les enquêtes, menées par les brigades ou la section de recherches, s’effectuent en mer, sur le domaine public maritime et sur le littoral pour les activités en lien avec la mer. Enfin, dernier mode d’action, le renseignement : tous les gendarmes, quelle que soit leur mission, y participent. Il s’effectue au profit des autorités civiles ou militaires.

Sûreté maritime et portuaire

« C’est un de nos marqueurs forts », explique le colonel Ghislain de Cacqueray, commandant en second de la gendarmerie maritime. Effectuée au profit des ports militaires et civils, elle échoie à des unités spécifiques : peloton de sûreté maritime et portuaire mais aussi des patrouilleurs côtiers, des vedettes côtières de surveillance et des brigades de surveillance du littoral. Une fonction garde- côtes à laquelle s’ajoute une capacité de réaction (24h/24h) d’investigation au profit des préfets, des magistrats et des autorités militaires. « Personne d’autre ne le fait comme on le fait ».

Parole de marin

Capitaine Jean Perez, commandant la brigade de gendarmerie maritime à Calais

Quelle est la fréquence et la nature des interventions des équipes de protection sur les ferries au départ de Calais ?

CNE P. :  Les équipes de protection de navires à passagers effectuent environ 8 à 10 interventions par mois sur les ferries effectuant la liaison entre Calais et Douvres. Il s’agit de sécuriser les navires contre les menaces terroristes, en montant à bord pour des rondes de surveillance et en restant visibles pour rassurer les passagers. Les gendarmes sont armés pour pouvoir répondre à toutes situations lors des traversées.

Quels équipements spécifiques sont utilisés pour assurer la sécurité des ferries ?

CNE P. : Les gendarmes maritimes sont équipés de gilets pare-balles lourds, d’armes longues comme le HK416, de casques balistiques, et de chargeurs supplémentaires. Ces équipements sont conçus pour leur permettre de tenir face à une menace terroriste et de fixer l’adversaire jusqu’à l’arrivée des renforts spécialisés comme le GIGN ou le RAID.

Quels types de formations et d’exercices ces équipes suivent-elles pour se préparer à intervenir efficacement en cas de menace sur les ferries ?

CNE P. : Les formations sont régulières avec des exercices pratiques. Elles incluent des simulations d’attaques, des entraînements au secourisme et des exercices d’hélitreuillage. Les membres des équipes sont également formés à connaître les plans des navires et à travailler en étroite collaboration avec les capitaines pour assurer une réponse rapide et efficace en cas d’incident.

Le renseignement

Indispensable à la planification de toute action, le renseignement est effectué au profit des autorités décisionnaires, civiles ou militaires. Ce mode d’action transverse de la gendarmerie maritime est nécessaire à l’accomplissement de ses deux missions piliers que sont l’action de l’État en mer et la prévôté, défense et sécurité.

Mais son utilité ne se limite pas qu’à cela, comme l’explique le capitaine Olivier, chef du bureau renseignement sûreté (BRS) de l’état-major de la gendarmerie maritime : « Tous les gendarmes maritimes y participent. Ils peuvent, sur leur initiative, faire remonter toute information qu’ils jugent utile sous la forme de fiches de renseignement. Elles sont intégrées à la base de données de la sécurité publique (BDSP) en vue de leur traitement par le centre opérationnel renseignement gendarmerie (CORG). Elles peuvent porter sur tous les sujets, du trouble à l’ordre public aux menaces contre la sûreté maritime et portuaire aux infractions sur la pêche ou encore les atteintes à l’environnement. Étant traitée par le CORG, ces informations sont disponibles à l’ensemble de la gendarmerie et par extension à l’ensemble des forces de sécurité intérieure ».

En 2024, la gendarmerie maritime a ainsi généré 1 616 fiches de renseignement. En complément, grâce aux logiciels traçant l’itinéraire des navires, un suivi des flux de navigation est effectué. Il est complété par les informations obtenues lors des contrôles de sûreté des navires réalisé par les pelotons de sûreté maritime et portuaire (964 contrôles en 2024). « Au BRS, nous traitons cette masse de renseignement, utile aux décideurs de la Marine et à ceux des forces de sécurité intérieure », précise le capitaine. Le renseignement est indissociable des missions de la gendarmerie maritime. En effet, celles-ci s’en nourissent et l’alimentent sans cesse. L’objectif du renseignement, c’est l’anticipation.

La police judiciaire

La gendarmerie maritime participe à l’exercice de la police judiciaire en mer, sur le domaine public maritime et sur le littoral. Forte de trois brigades de recherche, une sur chaque façade, et d’une section de recherche basée à Houilles, elle lutte contre toute forme de criminalité (trafics entrants et sortants, piraterie, criminalité organisée, cybercriminalité…). Une fois interpellés, les auteurs d’infractions sont convoqués devant des magistrats pour être jugés. « Tous ne se retrouvent pas en audience du tribunal maritime, explique le 1er vice-procureur chargé du tribunal maritime de Marseille, Michel Sastre. Ils vont devant le délégué du procureur qui leur notifie leur amende, ou un stage de sécurité maritime, organisé par d’anciens de la Société nationale de sauvetage maritime. Il existe en effet une graduation dans les réponses pénales, en fonction de la gravité de l’infraction (abordage simple, avec dégâts matériels, avec blessures ou ayant entraîné un mort). À Marseille, ils sont cinq : trois magistrats et deux assesseurs qui sont des professionnels de la mer recrutés pour cinq ans, « souvent des gendarmes et des commissaires à la retraite, qui viennent nous donner un regard et une expertise sur les dossiers ». La zone de compétence du tribunal maritime couvre notamment toute la Méditerranée.

Le tribunal maritime de Marseille tient une audience par mois et juge « 5 à 15 dossiers par audience ». Le parquet traite environ 1 000 procédures contentieuses par an. « Nous constatons une hausse de comportements peu citoyens, irrespectueux voire violents, sur l’eau. Cela est dû à l’apparition d’une nouvelle population en mer et à l’augmentation de la puissance des moteurs », révèle le magistrat. Nous ne faisons pas que de la répression, mais aussi de la sensibilisation par exemple auprès des yachts étrangers pour leur ôter tout sentiment d’impunité.

Nous protégeons aussi l’environnement en organisant le contrôle des carburants les bateaux de commerce. Depuis maintenant 5-6 ans, « nous avons une politique pénale ferme : si l’un d’eux a pollué, une immobilisation du navire est décidée avec obligation pour l’exploitant de verser un cautionnement dépassant parfois 100 000 € » en attendant le jugement.

Paroles de marins

Maréchal des logis chef Jérôme, adjoint à la cellule d’enquête Nodens

Depuis décembre 2024, la cellule d’enquête Nodens 1, basée à Calais, est chargée d’identifier les migrants décédés en Manche – mer du Nord, de déterminer les causes de leur mort et les circonstances du naufrage. Cette création fait suite aux nombreux naufrages survenus en 2024. Deux gendarmes maritimes y travaillent à temps plein avec l’aide de deux renforts. Le travail d’investigation en vue d’identifier les victimes doit être méthodique afin d’être efficient. Les différentes associations présentes sur le littoral et venant en aide aux migrants sont également un relais nécessaire aux identifications et à la prise de contact avec les familles. Depuis la création de la cellule d’enquête Nodens, les corps ont tous été identifiés et généralement rendus aux familles dans le mois. 

Chef d’escadron Frédéric, commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie maritime

Comment êtes-vous arrivé dans la gendarmerie maritime il y a quatre ans ?

CE F. : Des connaissances m’avaient un peu parlé de la gendarmerie maritime. Je trouvais cette spécialité intéressante et variée, cela me permettait de découvrir un nouvel environnement de travail tout en restant dans le domaine de la police judiciaire. Et puis contrairement à une section recherches (SR) en départementale, en gendarmerie maritime on touche à tous les domaines à la fois (atteinte aux biens, aux personnes, délinquance financière, environnement, …).

Auparavant, je suis resté huit ans à la SR de Marseille comme enquêteur. J’y ai traité des affaires d’atteintes aux biens, trafics, braquages, homicides et j’y faisais de l’analyse criminelle. À Lyon, en tant qu’officier commandant de division, je m’occupais de la gestion des sources (les informateurs) et des enquêtes relatives à « l’extrémisme » (gauche, droite, écologie radicale).

Vous avez été nommé numéro deux de la section de recherches en septembre 2024, comment définissez-vous votre poste ?

CE F. : Je vais régulièrement au contact des détachements, à la fois pour entretenir le lien et faire le point sur les dossiers. Notre effectif global est de 25 gendarmes. La particularité de cette section de recherches, c’est que le commandement est basé à Houilles tandis que nos enquêteurs sont répartis sur les trois façades. J’ai un rôle d’assistant et de conseil auprès de mon patron, le colonel Bernard, à la fois dans la gestion des ressources humaines de l’unité, le suivi de l’activité et la partie opérationnelle. Nous veillons à ce que les enquêteurs aient les moyens d’accomplir leurs missions. Nous assurons le lien avec le commandement de la gendarmerie maritime, les autres unités et les services partenaires.

Quelles sont les compétences attendues ?

CE F. : En premier lieu il faut une appétence avérée pour l’enquête judiciaire et une bonne connaissance de la procédure pénale. Il en va de notre crédibilité vis-à-vis des magistrats. Nous avons des techniciens en investigation criminelle (TIC), d’autres spécialisés en délinquance financière, dans le cyber et l’analyse criminelle (des enquêteurs capables de retracer tous les éléments de la procédure sur une frise chronologique et un schéma relationnel qui explique en un clin d’œil l’ensemble du dossier).

C’est un métier de passion ?

CE F. : Travailler sur un viol ou sur des agressions comporte un côté émotionnel fort. Le gendarme de brigade est un gendarme multifonctions qui traite de tout, donc c’est très prenant. En SR, on ne traite que le haut du spectre de la délinquance. Il faut donc des gens passionnés, motivés et qui ne comptent pas leurs heures. Certains dossiers peuvent durer plusieurs années. Il faut être tenace car derrière l’enquête il y a des victimes. Raison pour laquelle un enquêteur en section de recherches à vocation à y rester longtemps.